Directeur
S.E.M  YAPI Koffi Evariste
Tél : (225) 20 32 50 01
Fax : (225) 20 32 50 01
E-Mail :

Le Département des Affaires Juridiques et Consulaires est chargé de :

• mettre en œuvre la procédure de ratification des instruments par lesquels l’Etat exprime son consentement à être lié par les Accords internationaux à caractère bilatéral et multilatéral,
• suivre les négociations et l’application des Accords Internationaux, donner des avis juridiques, é
• tudier, en liaison avec les Ministères compétents, l’interprétation des engagements internationaux,
• rédiger tout manuel de texte et toutes procédures juridiques utilisés par les agents diplomatiques des services centraux et extérieurs du Ministère,
• organiser et de conserver les documents internationaux signés par la Côte d’Ivoire,
• suivre la procédure de nomination des Consuls Honoraires,
• organiser et de vérifier la tenue, par les Postes Diplomatiques et Consulaires ivoiriens, des actes d’état civil et des actes notariés des Ivoiriens résidant à l’étranger,
• assurer la légalisation et l’authentification des documents soumis à cet effet,
• assurer la liaison entre les Postes Diplomatiques et Consulaires et les Départements Ministériels intéressés pour toutes les instructions et questions ayant trait à la circulation des personnes étrangères,
• suivre les procédures de règlement des différends entre Etats,
• étudier et de régler, en liaison avec le Département du Protocole d’Etat, les contentieux pouvant mettre en cause les Missions Diplomatiques accréditées en Côte d’Ivoire,
• suivre, en liaison avec le Département du Protocole d’Etat, les dossiers d’établissement des Commissions consulaires et de délivrance des exequatur des Consuls étrangers.

Le Département des Affaires Juridiques et Consulaires comprend trois Sous-Directions :

• La Sous-Direction des Affaires Juridiques,
• La Sous-Direction des Affaires Consulaires,